Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Vovaiodecor (ci-après « nous ») établit les présentes conditions pour l’utilisation de notre boutique en ligne et pour les commandes qui y sont effectuées.
Elles couvrent notamment :
- l’utilisation du site et des comptes clients ;
- les informations sur les articles, leur disponibilité et leurs prix ;
- les commandes et paiements ;
- l’expédition et la livraison ;
- les annulations ;
- les retours, échanges et remboursements ;
- la protection des données et le service client.
Les dispositions impératives du droit français de la consommation et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) restent applicables.
2. Compte utilisateur et responsabilités liées au site
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Ils sont notamment responsables de :
- vérifier leurs informations avant de confirmer une commande ;
- fournir une adresse de livraison correcte ;
- maintenir leurs coordonnées à jour ;
- protéger leurs identifiants de connexion lorsqu’un compte est utilisé ;
- utiliser notre boutique en ligne conformément à la loi ;
- ne pas perturber la sécurité ou le fonctionnement du site.
Nous pouvons effectuer les opérations techniques, de maintenance et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de notre boutique en ligne.
3. Articles, disponibilité et prix
Avant la validation d’une commande, nous indiquons les informations essentielles disponibles, notamment :
- description et caractéristiques principales ;
- illustrations ;
- prix ;
- disponibilité.
La disponibilité peut évoluer jusqu’à la validation définitive de la commande.
Lorsqu’un article commandé n’est plus disponible, nous informons le client et procédons, lorsque cela est nécessaire, au remboursement correspondant.
Les prix affichés aux consommateurs comprennent la TVA applicable et les autres éléments obligatoires du prix, lorsqu’ils sont dus.
Frais de livraison : 0 EUR
Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de la commande.
4. Commandes et paiements
Le processus de commande comprend généralement :
- sélection des articles ;
- vérification du panier ;
- saisie des informations nécessaires ;
- choix du moyen de paiement ;
- vérification du montant total ;
- validation de la commande ;
- confirmation du paiement ;
- confirmation de la commande.
Nous acceptons les cartes suivantes :
- Visa
- MasterCard
- Discover
- Diners Club
- JCB
- American Express
Le traitement de la commande commence après confirmation de la commande et du paiement requis.
5. Politique d’expédition
Pour plus de détails, consultez notre Politique d’expédition.
Le processus principal est le suivant :
- zone de livraison : France ;
- frais de livraison : 0 EUR ;
- heure limite quotidienne : 18:00 CET ;
- une commande reçue avant 18:00 CET un jour ouvrable est prise en compte le jour même ;
- une commande reçue à partir de 18:00 CET est prise en compte le jour ouvrable suivant ;
- une commande reçue un week-end ou un jour férié est prise en compte le prochain jour ouvrable ;
- délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables ;
- après traitement, la commande est remise pour expédition ;
- délai de transport estimé : 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date d’expédition ;
- les informations de suivi disponibles sont communiquées après l’expédition.
6. Politique d’annulation de commande
Pour plus de détails, consultez notre Politique d’annulation de commande.
Le processus principal est le suivant :
- une annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas été expédiée ;
- le client doit contacter notre service client et fournir son numéro de commande ;
- nous vérifions l’état de traitement et d’expédition ;
- délai de traitement d’une demande complète : 1 à 3 jours ouvrables ;
- si la commande n’a pas été expédiée, l’annulation peut être confirmée ;
- après expédition, la procédure de retour peut être utilisée après réception ;
- un remboursement approuvé est traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après approbation.
Les droits légaux applicables restent inchangés.
7. Politique de retour, d’échange et de remboursement
Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.
Les principales étapes sont :
- retour ou échange possible dans les 30 jours calendaires suivant la réception ;
- l’article doit respecter les conditions de retour applicables ;
- le service client doit être contacté dans le délai prévu ;
- l’étiquette de retour incluse dans le colis doit être utilisée conformément aux instructions ;
- le retour est vérifié après réception ;
- l’échange dépend de la disponibilité de l’article de remplacement ;
- délai de traitement du remboursement : 1 à 3 jours ouvrables après approbation ;
- le remboursement est effectué sur la même carte que celle utilisée lors du paiement initial ;
- le délai réel de crédit peut varier selon l’établissement émetteur de la carte.
Les droits légaux des consommateurs restent inchangés.
8. Litiges et droit applicable
Nous respectons le droit français applicable, y compris le RGPD.
En cas de question, de réclamation ou de litige, le client peut d’abord contacter notre service client afin que la situation soit examinée.
Les droits impératifs des consommateurs et les recours prévus par la loi restent applicables.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions et informerons les utilisateurs des modifications pertinentes lorsque la loi l’exige.
9. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.
Le traitement peut notamment être nécessaire pour :
- les commandes et paiements ;
- l’expédition et la livraison ;
- les annulations ;
- les retours et échanges ;
- les remboursements ;
- le service client ;
- la sécurité du site ;
- le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphiques, logos, mises en page et autres contenus protégés de notre boutique en ligne sont soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Sans autorisation appropriée, ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, distribués ou publiés de manière non autorisée.
L’utilisation de notre boutique en ligne ne transfère aucun droit de propriété sur ces contenus.
11. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est régie par les dispositions légales impératives applicables.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant exclusivement :
- d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
- d’une adresse de livraison erronée ;
- d’une utilisation du site contraire à son fonctionnement prévu ;
- de problèmes techniques liés à l’appareil ou à la connexion du client.
Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une disposition légale impérative.
12. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque des changements juridiques, techniques ou organisationnels le nécessitent.
La version en vigueur est publiée dans notre boutique en ligne.
Les modifications importantes sont communiquées lorsque la loi l’exige. Pour les commandes déjà conclues, les conditions applicables au moment de leur conclusion restent en principe applicables, sous réserve des règles impératives.
13. Contact
Adresse de contact : 174-3 Minamida-cho, Immeuble Pure n° 201, Matsue City, Préfecture de Shimane, Japon 690-0884
Téléphone du service client : +81 (802) 684 47 30
E-mail du service client : needhelp@vovaiodecor.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)